POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
PRÉAMBULE
Antoine Beauchamp Lepage faisant affaires sous Famille à Table (ci-après « Famille à Table ») adopte une Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels (ci-après la « Politique ») qui s’applique aux actes posés par ce dernier dans le cadre de la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et confidentiels fournis par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation du site internet familleatable.com.
Famille à Table accorde une grande importance à la protection de ces renseignements et s’engage à prendre les moyens possibles afin de se conformer aux lois applicables en semblable matière. Famille à Table met donc en œuvre des pratiques raisonnables visant à protéger le caractère confidentiel de tels renseignements.
1.00 NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
Les renseignements personnels sont définis selon le sens donné par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, soit comme étant toute information concernant une personne physique ou morale permettant de l’identifier, telle que le nom, les coordonnées, et les informations bancaires et financières.
Les renseignements confidentiels sont définis comme étant tout renseignement commercial, technique, scientifique, financier, juridique, personnel ou autre, se rapportant à l’utilisateur, qui, au moment de la divulgation, est identifiée comme étant confidentielle, divulguée dans un contexte de confidentialité ou comprise comme tel, faisant preuve d’un jugement d’affaires raisonnable, comme étant confidentielle, mais ne comprend pas :
Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après collectivement désignés les « Renseignements ».
2.00 PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique par l’entremise de son compte utilisateur sur le site internet familleatable.com, ou lors de toute communication, telle que la réception ou l’envoi de courriels. La présente Politique vise à régir la cueillette, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la destruction des Renseignements, peu importe la façon dont ils ont été recueillis (par écrit, verbalement ou électroniquement).
3.00 COMMENT FAMILLE À TABLE COLLECTE LES RENSEIGNEMENTS
Famille à Table collecte des Renseignements dans le cadre de ce qui s’avère nécessaire à la gestion et à l’administration de la relation entre familleatable.com et l’utilisateur en vue de son accès à un service de formations en ligne. Famille à Table recueille des Renseignements notamment lorsque l’utilisateur :
4.00 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Famille à Table utilise les Renseignements afin d’exécuter ses services envers l’utilisateur et d’assurer une bonne gestion du service qu’il lui offre. Ainsi, Famille à Table collecte les Renseignements fournis par l’utilisateur afin de communiquer avec l’utilisateur par courriel pour lui transmettre les formations en ligne.
Famille à Table ne transmettra pas de courriels non sollicités aux utilisateurs et communiquera avec l’utilisateur de façon raisonnable. Cependant, Famille à Table se réserve le droit de communiquer avec l’utilisateur concernant les services offerts à ce dernier, notamment l’envoi de message de confirmation et d’évaluation de la satisfaction.
L’utilisateur peut en tout temps se retirer de la liste de contacts de Famille à Table en lui faisant parvenir un courriel à cet effet.
5.00 ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS
L’utilisateur a accès en tout temps à ses renseignements par l’entremise de son compte utilisateur du site internet familleatable.com, où il lui sera possible de modifier tout Renseignement, le cas échéant.
6.00 COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS
Famille à Table s’engage à ne pas divulguer ou céder, de quelque façon que ce soit, à des tiers, les Renseignements fournie par l’utilisateur, sans avoir obtenu préalablement son consentement. Advenant le cas où les Renseignements de l’utilisateur doivent être utilisés ou communiqués à d’autres fins que pour lesquelles il a préalablement donné son consentement, Famille à Table en précisera à ce dernier les raisons et demandera un consentement spécifique à l’utilisateur pour cette seule fin.
Famille à Table peut être amené à communiquer les Renseignements à des tiers qui fournissent des services pour son compte, tels que le traitement des transactions ou l’hébergement du site internet familleatable.com. Ces fournisseurs de services sont liés par des restrictions légales régissant leur utilisation des Renseignements que Famille à Table leur communique, et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer les Renseignements à d’autres fins que celles prévues par la prestation de services au compte de Famille à Table ou selon ce qui est autrement exigé par la loi applicable.
Famille à Table peut utiliser et communiquer les Renseignements de l’utilisateur sans son consentement si la loi le lui permet. Il en est de même lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à des exigences légales ou une injonction judiciaire, pour protéger et défendre les droits de Famille à Table ou pour faire respecter les termes et conditions du site internet familleatable.com.
L’utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à ce que Famille à Table collecte, utilise ou communique ses Renseignements. Dans ce cas, l’utilisateur comprend que Famille à Table peut ne pas être en mesure de fournir à l’utilisateur les services dont il a besoin.
7.00 MESURES DE PROTECTION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
Famille à Table se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Pour se faire, Famille à Table a mis en place des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’utilisateur.
Ces mesures de sécurités font l’objet d’une mise à jour et d’une vérification régulière.
Cependant, malgré toute les mesures raisonnables mises en place par Famille à Table, ce dernier ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements de l’utilisateur, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou de toute autre nature.
8.00 UILISATION DE COOKIES ET DE GOOGLE ANALYTICS
Famille à Table utilise les « cookies ». Ces derniers, ou fichier témoin, sont un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’utilisateur par l’entremise du site internet. Ils permettent d’identifier distinctement les utilisateurs et de suivre certaines de leurs activités sur le site internet afin de personnaliser et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le site internet. Ils ne sont pas nocifs pour le système informatique de l’utilisateur et aucun Renseignement n’est enregistré par l’utilisation des « cookies ». Si l’utilisateur ne souhaite pas être sujet aux « cookies », il lui est possible de les désactiver en modifiant les configurations du navigateur.
Famille à Table utilise Google Analytics et autres outils de suivi Web afin d’analyser le profil et le comportement des utilisateurs, pour des fins d’études de marché. Les données ainsi générées sont transmises et conservées par Google. Ces données partagées par les utilisateurs ne seront pas vendues à de tierces parties. L’utilisateur comprend que Google pourrait avoir à communiquer ces données à des tiers s’il en était contraint légalement ou si ces tiers traitent ces données pour Google. Cliquez ici (https://www.google.com/policies/privacy/partners/) pour connaître la politique de confidentialité de Google.
9.00 DURÉE DE CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS
Les Renseignements fournis par l’utilisateur sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, telles que décrites à l’article 4.
10.00 MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Famille à Table se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique, et ce, selon son entière discrétion.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2021
NOUS JOINDRE
Pour toute question ou demande d’information concernant les pratiques de Famille à Table relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut nous joindre :
Par courriel :
info@familleatable.com